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  • Dans une autre affaire, une société a créé sur internet un site sur lequel étaient diffusées des informations par des internautes. Une brève a été postée sur une célébrité assortie d’un lien hypertexte renvoyant à un article sur un autre site internet. La personne concernée par la brève a saisi les juges pour atteinte à la vie privée en vue d’obtenir réparation et le retrait immédiat du contenu. La Cour d'appel relève que l'activité de la société, créatrice du site «se bornait à structurer et classifier les informations mises à la disposition du public pour faciliter l'usage de son service mais que cette société n'était pas l'auteur des titres et des liens hypertextes, ne déterminait ni ne vérifiait les contenus du site». Elle en déduit que la société relève du régime de responsabilité des hébergeurs même si elle est la créatrice de son site, car elle n’a «pas un rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées».

    Dans un arrêt du 19 juin 2013, la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité de Google concernant les suggestions automatiques émises lors des recherches sur le moteur de recherche, certaines suggestions pouvant avoir un caractère injurieux. La Cour a estimé que ces suggestions sont «le fruit d’un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats». Il en résulte que le résultat obtenu est «exclusif de toute volonté de l’exploitant du moteur de recherche d’émettre des propos injurieux ou de leur conférer une signification autonome au-delà de leur simple juxtaposition et de leur simple fonction d’aide à la recherche». Dans ce cas, le moteur de recherche Google ne peut donc pas être condamné du chef d’injure publique.

    Dans un arrêt du 2 décembre 2014, la Cour d’appel de Paris a considéré que Dailymotion avait le statut d’hébergeur selon les dispositions de l’article6 I.2 de la LCEN Inuovo 8775 Sandales Femme Noir 38 BnLq6TC
    La loi pour la confiance dans l’économie numérique, votée en juin2004, a notamment établi les rôles et responsabilités des acteurs d’Internet. Un décret d’application portant sur les données à conserver par les hébergeurs informatiques est daté de mars2011. Cette mise en application exige que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), les diffuseurs de vidéos, les hébergeurs de blogs conservent systématiquement et de façon rapidement consultable par les autorités judiciaires les données permettant d’identifier un internaute (ou une machine) connecté au Web et ayant émis une contribution quelle qu’en soit la forme.La loi française ne s’applique que sur le territoire national, ce qui pose la question des hébergements à l’étranger consultables de France.
    . La Cour a estimé que la plateforme de mise en ligne de vidéos est un prestataire intermédiaire «dont l’activité est purement technique et passive, impliquant l’absence de connaissance ou de contrôle a priori des données» qu’elle stocke. Dès lors, Dailymotion n’avait qu’une obligation de prompt retrait des contenus illicites signalés.

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    de Wikipedia

    Wikipedia

    Poèmes saturniens est le titre du premier recueil de poèmes de Högl 3 18 6724 Escarpins Femme Noir Schwarz0100 345 EU 25 UK WHi14kYWNZ
    , publié en chez l'éditeur Semler ElenaG1/2 Bottes Classiques Femme Noir Noir 001 40 EU tAOtm
    .

    Portrait de Paul Verlaine par Gustave Courbet

    Verlaine est à cette époque lié avec le groupe constitué autour du jeune poète Louis-Xavier de Ricard , rencontré en 1863, alors qu'il animait une revue littéraire, philosophique et politique: la Revue du Progrès moral, littéraire, scientifique et artistique , dans laquelle Verlaine publie son premier poème en août 1863: Monsieur Prudhomme , peu avant que la revue ne soit interdite par la censure impériale, et son directeur condamné à huit mois de prison (en mars 1864) pour avoir outragé la morale religieuse et avoir traité, sans autorisation, d'économie politique et sociale [ 1 ] .

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